Le rescrit fiscal

Colloque du 4 mai 2015

 

Les actes du colloque sont publiés dans la revue de Droit fiscal (Droit fiscal n° 27, 2 Juillet 2015, 439 et suivants) !

Dans ce dossier :
  • Le rescrit fiscal : propos introductifs par Xavier Cabannes – article 440
  • Sécurité fiscale et accords fiscaux préventifs par Michel Bouvier – article 441
  • La définition du rescrit en matière fiscale par Camille André-Marguerite, Pierre Estrabaud, Mathilde Gachet, Julien Sueur et Henri-Louis Tauveron – article 442
  • L’action de l’administration fiscale en matière de rescrits par Jean-Luc Barçon-Maurin – article 443
  • Rescrits et fiscalité directe par Charles Ménard – article 444
  • La pratique du rescrit en matière de TVA par Élisabeth Ashworth et Jean-Claude Bouchard – article 445
  • TVA et rescrits fiscaux : témoignage par Marc Wolf – article 446
  • L’Union européenne et les décisions anticipées en matière fiscale par Alexandre Maitrot de la Motte – article 447
  • Le rôle de l’OCDE dans l’encadrement des décisions anticipées en matière fiscale par Patrick Michaud – article 448
  • The ruling process in Luxembourg : what changes in 2015 with the new legislation ? par Patricia Gudino – article 449
  • Le cas du rescrit douanier par Jean-Luc Albert – article 450
  • Conclusion : le rescrit, une idée à cultiver par Thierry Lambert – article 451

L’association des Fiscalistes de Paris V et les étudiants 2015 du Master 2 Juriste Fiscaliste de l’Université Paris V a tenu son colloque annuel le 4 mai 2015. Cette année le thème était le rescrit fiscal. Les précédentes éditions ont permis de réunir autour des garanties du contribuable en 2014, d’optimisation fiscale en 2013 ou encore d’harmonisation fiscale en 2012.

L’organisation du colloque fait partie de la formation dispensée par le Master 2 Juriste fiscaliste : en plus de l’organisation matérielle, les étudiants ont par ailleurs organisé une communication d’une vingtaine de minutes. Cette expérience, enrichissante et nouvelle pour les étudiants, fut l’occasion de découvrir d’autres aspects des professions du droit fiscal.

Cette année, les étudiants du Master 2 Juriste fiscaliste, avec l’aval du Professeur Xavier Cabannes, ont choisi de traiter de la question du rescrit fiscal. Le sujet a été choisi pour l’actualité des problématiques qu’il soulève, tant en droit national qu’en droit international avec les rulings ou décisions anticipées en matière fiscale. A cette occasion, l’association accueillera des intervenants de divers horizons : administration fiscale, cabinets d’avocats, et de divers pays.

Le colloque 2015 s’est déroulé le lundi 4 mai 2015 de 9h30 à 16h30, salle du Conseil de l’Université Paris V René Descartes, sise 12 rue de l’École de Médecine, 75006 Paris. Un cocktail de clôture s’est par ailleurs tenu en salle Saint Germain.

Matinée

9h30-9h35- Ouverture, par Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit de l’université Paris Descartes

9h35-9h50- Propos introductifs, par Xavier Cabannes, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du Master 2 Juriste fiscaliste

Le rescrit fiscal en droit français

sous la présidence de

Frédéric Teper, Avocat associé, Arsène Taxand

Présentation générale du rescrit fiscal

9h55-10h25- Accords préventifs en matière fiscale, par Michel Bouvier, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

10h25-10h45- Définition du rescrit fiscal, par les étudiants du M2 Juriste fiscaliste de l’université Paris Descartes

10h45-11h15- Rescrits et garanties du contribuable, par Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité, DGFiP

11h15-11h30- Pause

Pratique du rescrit

11h30-11h50- Rescrits et fiscalité directe, par Charles Ménard, Avocat associé, EY Société d’avocats

11h50- 12h20- Rescrits et fiscalité indirecte, par Elisabeth Ashworth, Avocate associée, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Jean-Claude Bouchard, Avocat

12h20-12h40- TVA et rescrits fiscaux : témoignage, par Marc Wolf, ancien Directeur-adjoint à la direction de la législation fiscale, chargé de la sous-direction de la TVA et de la fiscalité des transactions

Après-midi

La réflexion supranationale sur la technique du rescrit fiscal et des décisions anticipées en matière fiscale

sous la présidence de

Stéphane Gervasoni, Juge au Tribunal de l’Union européenne

14h00-14h30- L’Union européenne et les décisions anticipées en matière fiscale, par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l’université Paris-Est Créteil

14h30-15h00- Le rôle de l’OCDE dans l’encadrement des décisions anticipées en matière fiscale, par Patrick Michaud, Avocat

15h00-15h30- The ruling process in Luxembourg : what changes in 2015 with the new legislation ?, par Patricia Gudino, Associée Fiscalité internationale, EY Luxembourg

15h30-15h40- Le ruling: chronique d’un mort annoncée ? par Raphaël Coin, Directeur fiscal, General Electric

15h40-15h55- Pause

15h55-16h15- Le cas du rescrit douanier, par Jean-Luc Albert, Professeur à l’université de Clermont-Ferrand

16h15-16h40- Rapport de synthèse, par Thierry Lambert, Professeur à l’université d’Aix-Marseille

 

 

Les partenaires suivants participent à l’organisation du colloque :

• L’association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP) (lien vers le site internet).

• Le cabinet Arsene Taxand (lien vers le site internet)

• Le Centre Maurice Hauriou de l’Université Paris V – René Descartes (lien vers le site internet).

• La Revue de droit fiscal (lien vers le site internet).

Le colloque permet de valider des heures pour la formation professionnelle continue des avocats.

Date

4 mai 2015

Horaires

9h30 / 12h45 – 14h / 16h30

Lieu

Université Paris Descartes, Salle du Conseil

12 rue de l’école de médecine, 75006 Paris, France

Vous pouvez nous contacter pour toute question, remarque, suggestion en utilisant le formulaire suivant :