Actualités et enjeux de la protection du contribuable

Colloque organisé le 13 mai 2014

« Actualités et enjeux de la protection du contribuable »

Ce colloque s’est tenu le 13 Mai 2014.

Première partie

– M. Bruno Bézard, Directeur Général de la DGFIP
« La relation de confiance »

– Me Elisabeth Ashworth et M. Raphael Coin, Avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre, Directeur Fiscal de General Electric
Présentation des travaux des Assises de la fiscalité – « Les relations avec l’administration fiscale » et retour d’expérience sur « La relation de confiance »

 

– M. Thierry Lambert, Professeur à Aix-Marseille Université
« Le Conseil constitutionnel et les procédures de contrôle fiscal »
Deuxième partie

– Me Eve Obadia et Me Jérôme Barré, Avocate associée chez Cabinet Obadia, Avocat associé chez Franklin
« L’exposition du contribuable depuis la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière »

– M. Jacques Buisson, Professeur émérite à l’Université Paris V René Descartes
« L’égalité des armes dans le procès fiscal »